La circulation différenciée, une mesure discriminatoire
Mauvaise humeur! Une application problématique des principes de l'égalité de traitement et de l'interdiction de discriminer (Constitution fédérale, art. 8, al. 1 et 2) constitue la dernière des genevoiseries! Décidément, j'adore ce canton... qui, hélas, est le mien.
La "circulation différenciée" (bel euphémisme!) telle que s'apprête à l'appliquer le canton de Genève est clairement une mesure discriminatoire envers les habitants résidant à l'intérieur du périmètre concerné, à savoir un assez large Centre Ville et Carouge!
En effet, alors que les personnes habitant à l'extérieur dudit périmètre ne pourront certes pas se rendre à l'intérieur de celui-ci avec une voiture polluante, mais pourront circuler à leur guise dans le reste du canton, les personnes habitant à l'intérieur de ce périmètre, avec la même voiture, ne pourront pas y circuler, et c'est normal, mais ne pourront pas non plus, et cela ne l'est pas, circuler à l'extérieur de ce périmètre, puisqu'il ne leur sera pas possible d'en sortir. Alors que, en vertu de la loi, leur voiture ne sera soumise à aucune interdiction de circuler hors du périmètre, par exemple à Satigny ou a Céligny.
Cela constitue clairement une mesure discriminatoire, donc anticonstitutionnelle. Et la seule manière de ne pas faire de discrimination, donc de respecter la Constitution suisse, ce serait d'accorder une dérogation aux riverains, au minimum pour sortir du, et rentrer dans le périmètre.
Cette belle trouvaille de notre gang de farceurs préférés, actuellement sur orbite, et pour longtemps, est une des gouttes, avec notamment les impôts consécutifs à RFFA, les fraudes électorales (tiens, on n'en entend plus parler!) et les abattages d'arbres, qui finiront bien par faire déborder le vase... Allez, du balai!
Mes salutations différenciées, Jacques Davier